Conditions Générales de Vente (CGV) – Studio Phoenix
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Studio Phoenix (ci-après dénommé « Le Prestataire »), entreprise individuelle représentée par Chloé Patry-Leclaire, dont le siège social est situé en France, immatriculée sous le numéro SIRET 89521789100053, et joignable par email à studiophoenixlille@gmail.com ou par téléphone au 06 08 34 91 90.
Ces CGV régissent la vente des cours d’essai et des inscriptions aux services du Studio Phoenix via le site internet, conclues entre Le Prestataire et toute personne physique non professionnelle agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après dénommé « Le Client »).
Toute commande passée sur le site internet du Prestataire implique l’acceptation sans réserve par Le Client des présentes CGV. Elles prévaudront sur toutes autres conditions ou accords, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Prestataire.
Article 2 : Services
Le Prestataire propose à la vente des services immatériels, notamment des cours d’essai et des inscriptions pour accéder aux prestations du Studio Phoenix.
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site internet du Prestataire. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Article 3 : Prix
Les prix des services sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par Le Client.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Pour passer commande, Le Client doit suivre les étapes indiquées sur le site internet. La validation de la commande constitue une acceptation ferme et définitive des prix et des descriptions des services disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.
Une fois la commande validée, Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement des services s’effectue au moment de la commande par carte bancaire (via un système de paiement sécurisé) ou via PayPal.
Le paiement est sécurisé. Le Prestataire n’a pas accès aux données bancaires du Client.
Article 6 : Absence de livraison
Les services proposés par Studio Phoenix étant des services immatériels (cours et inscriptions), il n’y a pas de frais de livraison et aucune livraison physique n’est effectuée. L’accès aux services est conditionné par la validation du paiement et, le cas échéant, par l’activation des droits d’accès associés.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, Le Client doit notifier sa décision de rétractation au Prestataire par email à studiophoenixlille@gmail.com. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de Studio Phoenix, Chloé Patry-Leclaire, studiophoenixlille@gmail.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Nom du service :
- Commandé le :
- Nom du/des consommateur(s) :
- Adresse du/des consommateur(s) :
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation valide, Le Prestataire s’engage à rembourser Le Client de la totalité des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué via le compte PayPal utilisé lors de la commande.
Exclusions du droit de rétractation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Cela signifie que si Le Client a déjà bénéficié d’un cours ou si son inscription a été activée et utilisée avant la fin du délai de 14 jours, il pourrait perdre son droit de rétractation si Le Prestataire peut prouver que Le Client a donné son accord exprès à l’exécution du service et qu’il a renoncé à son droit de rétractation.
Article 8 : Garanties légales
Le Prestataire est tenu des défauts de conformité du service au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Prestataire est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du service. Le Client peut exiger la conformité du service, ou si cela est impossible, la résolution du contrat ou la réduction du prix. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du service pour agir.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Prestataire est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du service qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que Le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour intenter l’action.
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, Le Client doit contacter le Prestataire à l’adresse email studiophoenixlille@gmail.com ou au numéro de téléphone 06 08 34 91 90.
Article 9 : Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure qualité de ses services. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 10 : Données personnelles
Les informations collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être utilisées par Le Prestataire à des fins de gestion administrative et commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, Le Client peut contacter Le Prestataire par email à studiophoenixlille@gmail.com.
Article 11 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, Le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par Le Prestataire. Le médiateur de la consommation que nous proposons est [À COMPLÉTER ICI : Indiquez le nom et les coordonnées de l’organisme de médiation que vous choisirez].
À défaut de résolution amiable, toute contestation relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera portée devant les tribunaux compétents de Lille.